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STATUTS adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 06/02/2021
Chapitre 1 : Dénomination – Objet
Article 1.1 : Dénomination
L’association dénommée « UNION SPORTIVE LAVALLOISE » (sigle : USLAVAL) est la continuité historique d’une association fondée en 1855.
Elle est déclarée à la Préfecture de la Mayenne (53) sous le numéro 35.
Article 1.2 : Objet
L’USLAVAL a pour objet :
- de développer et d’animer des activités sportives et culturelles pour tous les publics dans l’esprit des valeurs du sport et de l’olympisme
- de favoriser au travers de ses pratiques une diffusion de la connaissance et permettre à chacun de s’épanouir en renforçant sa citoyenneté et ses capacités de vivre en société.
- de coordonner l’ensemble de ses activités, d’organiser des cours, stages, animations et initiations, et de mettre en œuvre toutes actions utiles à son objet
- d’organiser ses activités en sections bénéficiant d’une autonomie de projets pour une meilleure implication de tous
- d’organiser toutes manifestations afin de promouvoir les pratiques et contribuer à sa notoriété
- de représenter, assister et défendre ses intérêts tant auprès des pouvoirs publics que de toutes instances judiciaires ou disciplinaires ainsi qu’auprès des fédérations sportives et culturelles nationales ou internationales
Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant, directement ou indirectement, à l’objet ou destinées à en permettre la réalisation.
Cette énumération n’est pas limitative.
Pour ses activités sportives, l’USLAVAL est affiliée au Comité National Olympique et Sportif par l’adhésion de ses sections aux différentes fédérations et comités.
L’association s’engage à :
1 – licencier tous les membres compétiteurs d’une section sportive à une fédération correspondante à l’activité
2 – respecter entièrement les statuts et règlements des Fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
3 – se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
Article 1.3 : Durée et siège social
La durée de l’USLAVAL est illimitée.
Son siège social est fixé au 51 RUE D’HILARD, 53000 LAVAL. Il pourra être déplacé par décision d’une assemblée générale ordinaire.
L’exercice social de l’association commence le 1er Août et se termine le 31 juillet de l’année suivante. Les dates pourront être modifiées par le conseil d’administration.
Chapitre 2 : Composition – admission de membre– perte de la qualité de membre
Article 2.1 : Principes généraux
Toute manifestation, toute discussion ou tout comportement présentant un caractère philosophique, politique ou prosélyte est interdit au sein de l‘USLAVAL.
Les membres s’interdisent l’emploi de leur titre de membre de l‘USLAVAL dans toute affaire ayant un caractère commercial ou industriel, ainsi que dans toute réunion de caractère philosophique, religieux ou politique.
L‘USLAVAL s’interdit toute discrimination dans son organisation et dans sa vie : l’accès des femmes et des hommes ainsi qu’aux jeunes à tous les niveaux des instances dirigeantes, notamment au conseil d’administration, est encouragé.
Les membres s’interdisent toute pratique de dopage et autres procédés améliorant artificiellement les performances sportives à l’entrainement ou en compétition ainsi que toute attitude incitative.
Article 2.2 : Composition
L‘USLAVAL se compose de
- membres actifs : personnes physiques qui, pratiquant une discipline d’une section ou participant aux activités générales de l’association, adhèrent à l’USLAVAL par le paiement d’une cotisation.
- membres bienfaiteurs : désignés par le conseil d’administration sont les personnes physiques ou morales qui, par leur aide financière, contribuent à la dynamique de l‘USLAVAL.
- membres honoraires : désignés par le conseil d’administration parmi les personnes physiques qui ont contribué au développement de l‘USLAVAL et peuvent apporter conseil et médiation
- membres de droit d’une association partenaire bénéficiant d’une convention approuvée par les deux assemblées générales
Les membres bienfaiteurs, honoraires sont dispensés de payer leur cotisation annuelle. Ils sont invités à l’assemblée générale ordinaire annuelle avec voix consultative.
Article 2.3 : Admission
Toutes les personnes sans discrimination d’aucune sorte peuvent adhérer librement à l’association conformément à la législation en vigueur après accord par le bureau de la section concernée ou par le bureau de l’omnisports.
Toute demande concernant un mineur doit être visée par le ou les dépositaires de l’autorité parentale qui s’engagent à fournir tous les renseignements nécessaires à l’association.
Les membres actifs, dès leur admission, doivent s’acquitter de la cotisation et de leur licence, signer le bulletin d’adhésion et s’engager à respecter les présents statuts, les règlements intérieurs et les règles établies par les fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Article 2.4 : Démission – Radiation – Exclusion
La démission d’un membre de l‘USLAVAL est réputée acquise lorsqu’il n’a pas renouvelé son adhésion dans les trois mois suivant la date des inscriptions et en tout état de cause avant 31 octobre.
La qualité de membre de l‘USLAVAL se perd par décès ou par exclusion prononcée selon les conditions fixées dans le chapitre 9
Tout membre de l‘USLAVAL est libre de renoncer à sa qualité de membre par simple courrier. La cotisation de l’exercice courant est exigible ou reste acquise à l’USLAVAL.
Article 2.5 : Ressources de l’association
L’association se doit de disposer des ressources nécessaires à son activité.
A ce titre elle mobilise :
- les cotisations et produits des licences,
- les subventions de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales,
- les produits provenant de manifestations et souscriptions diverses qu’elle organise,
- les dons,
- les ressources résultant de partenariats,
- les rétributions perçues pour services rendus,
- toutes ressources autres autorisées par la loi.
Chapitre 3 : Assemblées générales
Les assemblées générales ordinaires
Article 3.1 : Composition
L’assemblée générale ordinaire est composée des membres mandataires des sections. Elle est ouverte à tous les adhérents.
Le nombre de mandataires par section est défini dans le règlement intérieur.
Des partenaires peuvent être conviés comme auditeurs.
Article 3.2 : Convocation
L’assemblée générale se réunit une fois par an. Étant appelée à se prononcer sur les comptes annuels de l’USLAVAL, elle doit se réunir au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice.
Elle est convoquée par le Directoire de l’USLAVAL quinze jours (15) au moins avant la date de la réunion. Les convocations, comportant l’ordre du jour, sont faites par tous moyens lettre simple, lettre recommandée éventuellement avec accusé de réception, insertion dans un bulletin de liaison interne ou dans la presse (nationale ou régionale), courrier électronique, mention sur le site internet de l’association, affichage dans les locaux de l’association.
Article 3.3 : Rôle et pouvoir de l’assemblée générale
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs. A titre indicatif ses principales prérogatives sont listées dans le RI.
Elle entend les résultats des activités et financiers, Les rapports des commissaires aux comptes, vote ses orientations associatives et financières et élit ses instances dirigeantes
Elle traite l’ordre du jour préparé par le conseil d’administration de l’USLAVAL.
L’assemblée générale procède à l’élection des membres du CA des collèges « jeunes et actifs » au scrutin majoritaire à bulletin secret et pour la durée de la mandature.
Elle traite l’ordre du jour préparé par le conseil d’administration de l’USLAVAL.
Article 3.4 : L’assemblée générale ordinaire à titre exceptionnel
Une assemblée générale ordinaire à titre exceptionnel peut être organisée en plus de l’assemblée annuelle pour régler un sujet important lié à la vie de l’association.
Elle est convoquée à la demande du conseil d’administration ou lorsqu’un tiers des sections représentant au moins la moitié des membres de l’association le demande.
L’organisation et les modalités sont identiques à celle d’une assemblée générale ordinaire, tel que le prévoient les statuts et le règlement intérieur.
L’ordre du jour ne peut cependant comporter que le point qui est invoqué lors de la demande. Elle est convoquée avec les mêmes moyens qu’une assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire
Article 3.5 Convocation
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Directoire de l’USLAVAL quinze jours (15) au moins avant la date de la réunion, à son initiative, ou à la demande majoritaire du Conseil d’administration ou à la demande 20% des adhérents. Les convocations, comportant l’ordre du jour, sont faites par tous moyens (lettre, p affichage au siège social de l’association…).
Article 3.6 : Composition
L’assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres de l’association.
Article 3.7 : Rôle et pouvoir de l’assemblée générale extraordinaire
Sous la direction d’un membre du Directoire elle traite l’ordre du jour préparé par le conseil d’administration de l’USLAVAL ; ainsi :
- Elle entend les motifs justifiant sa réunion
- Elle sollicite les explications complémentaires
- Elle vote les résolutions éventuellement amendées
Toutes modifications des statuts doit impérativement faire l’objet d’une Assemblée Générale Extraordinaire
Chapitre 4 : Règles communes aux assemblées générales
Article 4.1 : Conditions requises pour la tenue des assemblées générales – Quorum
Les membres présents émargent la feuille de présence qui fait foi du nombre de présents. Ils remettent les délégations de vote dont ils disposent.
La délégation de vote (pouvoir) est autorisée entre les membres des sections et uniquement entre les membres adhérents de l’USLAVAL. Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.
Pour les délibérations de l’assemblée générale ordinaire, le quorum est fixé à la moitié du nombre de mandataires des sections présents ou représentés.
Pour la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, le quorum est fixé à la moitié des électeurs inscrits. Les résolutions sont adoptées à la majorité des votants.
Dans le cas d’absence de quorum, une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai de 15 jours minimum, elle délibèrera dans les mêmes conditions que la première mais sans quorum.
Article 4.2 : Votes
A l’exception de l’élection des membres actifs à bulletin secret pour le conseil d’administration, les votes ont lieu à main levée, à la majorité simple sauf demande expresse pour un vote à bulletin secret. Le résultat est acquis à la majorité simple des votants.
Il peut être recouru à des procédés électroniques de vote, en présentiel ou à distance, pourvu que ceux-ci garantissent le caractère régulier et secret du scrutin lorsque cela est requis.
Le vote à distance, par correspondance ou par voie électronique, peut être autorisé pourvu que les moyens techniques mis en œuvre garantissent le caractère régulier et secret du scrutin lorsque cela est requis.
Le vote à distance par voie électronique est possible en amont de l’assemblée générale et/ou de celle-ci.
En cas de vote à distance, par correspondance ou par voie électronique, en amont de l’assemblée générale, la durée de la période de vote ne peut être ni inférieure à 3 jours ni supérieure à 15 jours. Elle se clôture au plus tard 2 jours avant la date de l’assemblée générale.
Dans le cas d’une assemblée générale réunie à distance avec vote en séance, les incidents techniques ayant empêché le membre, qui a eu recours à la téléconférence, de faire connaitre son vote, sont mentionnés dans le procès-verbal.
Article 4.3 : Procès-verbaux
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.
Chapitre 5 : Administration
L’USLaval est administrée pour trois composantes :
– Un conseil d’administration élu par l’assemblée générale
– Un comité des présidents de sections
– Un directoire opérationnel élu et mandaté par le conseil d’administration
Ces trois composantes peuvent se réunir physiquement ou à distance par téléconférence.
Dans le cadre d’une réunion réalisée à distance, les membres participant à distance seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Conseil d’administration :
Article 5.1 : Composition
Le conseil d’administration doit être le reflet de l’assemblée générale et offrir un égal accès à l’égalité entre les femmes et les hommes.
1- De droit du Président de chacune des sections. En prévision d’absence temporaire celui-ci sera remplacé par un membre du bureau de la section, ou à défaut par un pouvoir porté par un membre du conseil d’administration.
2- De membres élus répartis en 2 collèges représentant les diverses catégories de membres, à savoir :
- Collège Jeunes : 3 membres « jeunes » (16-25 ans) à minima avec voix délibérative seulement pour les plus de 18 ans. Ils sont élus, à bulletin secret, par l’assemblée générale de l’association.
- Collège Actifs : 20 autres membres au plus remplissant les conditions légales, élus à bulletin secret, par l’assemblée générale de l’association.
3- D’un membre de droit d’une association bénéficiant d’une convention de partenariat actée par les deux assemblées générales.
Conformément au code pénal toute personne ayant fait l’objet d’une privation des ses droits civiles et civiques ne peut être candidate au CA.
4- Aucune section ne pourra disposer de plus de 5 administrateurs.
Article 5.2 : Vacance au sein du conseil d’administration
Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décès, de démission ou d’exclusion, le conseil d’administration peut procéder à une ou à des nominations à titre provisoire.
Les nominations d’administrateurs faites par le conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Article 5.3 : Mandat des membres du conseil d’administration
Le mandat s’éteint à l’assemblée générale élective. Dans l’attente de la mise en place du nouveau Conseil d’administration le directoire est chargé du suivi des affaires courantes.
Les membres sont élus pour une olympiade par l’assemblée générale de l‘USLAVAL Ils sont rééligibles.
Tout candidat au conseil d’administration formule sa demande par écrit auprès du Directoire de l‘USLAVAL 8 jours à l’avance et en transmet copie au bureau de sa section.
Ils sont élus à la majorité absolue des membres présents. Si le nombre des candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, le total des voix obtenues par chacun sera pris en compte. En cas de partage des voix le candidat le plus jeune est élu.
Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection, le membre du conseil d’administration concerné est automatiquement démis de ses fonctions.
Eviter, autant que faire se peut, que la charge de Président de section soit cumulée avec un mandat au directoire.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec :
- une fonction de dirigeant dans un autre club sportif ou culturel,
- une rémunération reçue de l’association (y compris au sein d’une section) ou d’un tiers quelconque à raison d’activités sportives ou culturelles au titre de dirigeant, organisateur ou instructeur.
- Un mandat électif dans une collectivité apportant des subventions à l’association
Article 5.4 : Rôle et pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et autoriser tous actes et opérations permis à l’association, et qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale. Il est force de proposition et il contribue par ses apports à la dynamique associative permettant l’implication de tous dans les projets.
Il délibère et statue sur toute question concernant la vie de l’USLAVAL. Cette prérogative s’exerce sous réserve du respect des compétences statutaires des autres instances de l’USLAVAL (AG et AGE)
Le règlement intérieur est approuvé par le conseil d’administration.
Le règlement intérieur définit les périmètres de responsabilités exercé par le Conseil d’administration et les règles de fonctionnement de celui-ci.
Le CA se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Directoire.
Un CA peut être convoqué à la demande de 1/3 de ses membres.
Article 5.5 : Gestion
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice, il est entériné par l’assemblée générale. L’association tient une comptabilité complète de toutes recettes et dépenses.
Elle établit un rapport financier annuel destiné au commissaire aux comptes et à l’assemblée générale.
Les comptes définitifs sont soumis à l’assemblée générale.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, ou une association tiers d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. Copie du document est transmise au commissaire aux comptes.
Article 5.6 : Le comité des présidents de sections
Le comité des présidents de section a pour vocation de garantir la transversalité des décisions prises. Il est le lien assurant le fonctionnement en omnisport.
Il est sollicité par le Directoire pour préparer les orientations de l’association. Il propose des stratégies en fonction des besoins de l’actualité.
Article 5.7 : Un directoire
Élu à la majorité absolue des voix par le conseil d’administration parmi ses membres, il est composé de 6 à 10 membres, il est chargé de l’exécution des décisions prises par le Conseil d’administration et le comité des présidents auxquels il rend compte régulièrement.
Il se réparti les responsabilités en accord avec le Conseil d’Administration qui confirme les mandats et délégations.
Chapitre 6 : Vie de l’Association
Les sections
Article 6.1 : fonctionnement
L’association est structurée en sections qui regroupent des activités homogènes. Les sections n’ont pas de statut juridique propre.
Le fonctionnement des sections, droits et obligations, est défini dans le règlement intérieur et le règlement particulier des sections.
Article 6.2 : Nouvelle section
La création d’une nouvelle section au sein de l’association est du ressort du conseil d’administration qui se prononce par un vote. Temporairement, et dans l’attente d’une création, des activités peuvent être organisées sous la responsabilité du directoire.
Article 6.3 : Formalités
Le Directoire est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le conseil d’administration peut toutefois donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901
Chapitre 7 – . Divers
Article 7.1 : Vérification des comptes
L’USL respectera les obligations prévues par la loi dès lors que le montant des subventions publiques franchira les seuils définis par la réglementation.
Article 7.2 : Règlement intérieur
Il complète les présents statuts, notamment pour le fonctionnement des sections.
Il est établi par le directoire et soumis, ainsi que les modifications, à l’approbation du conseil d’administration.
Chaque section de l’USLAVAL pourra le compléter par règlement intérieur additionnel en fonction de sa spécificité.
CHAPITRE 8 : Modification des statuts – dissolution
Article 8.1 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Article 8.2 : Dissolution – Dévolution des biens
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
CHAPITRE 9 : Discipline – sanctions 1- La commission de discipline
Article 9.1 : La commission de discipline
Tout membre de l’USLaval est tenu de se comporter correctement en toute circonstance. Il est tenu au plus grand respect envers quiconque.
Tout manquement aux présents statuts, au règlement intérieur de l’USLAVAL, celui des sections, aux intérêts moraux ou matériels est passible d’une sanction proportionnée. La plus grave sera l’exclusion définitive. Le membre intéressé sera, préalablement à toute sanction, informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Cette lettre de convocation indiquera également la possibilité pour ce membre de se faire assister par une personne de son choix tout au long de la procédure et de consulter le dossier constitué par l’USLaval. Le cas échéant, le Directoire pourra prendre toute mesure conservatoire qui pourrait se justifier par l’urgence ou la gravité :
En cas de faute grave d’un ou plusieurs membres de l’USL une commission de discipline sera instituée par le conseil d’administration à l’initiative du directoire. Elle comprendra au moins trois personnes désignées par le conseil d’administration qui prononcera, à l’issue de son étude, la nature de la sanction à appliquer.
Article 9.2 : Nature des sanctions
Selon la gravité de la faute, la sanction sera, en ordre croissant : le rappel à l’ordre, l’avertissement, la suspension, l’exclusion, la radiation.
- Rappel à l’ordre : Rendez-vous avec le bureau de la section en présence du président de l’omnisports ou de son délégué.
- Avertissement : Rendez-vous avec les membres du bureau de l’omnisports.
- Suspension : La suspension de sa carte d’adhérent pour une durée déterminée. Du fait se sa perte de qualité d’adhérent celui-ci ne pourra pas exercer d’activités au nom de l’USL pendant cette période.
- Exclusion : Elle sera prononcée ferme et définitive, par lettre recommandée, pour une durée allant de une à cinq saisons sportives maximum suivant la nature des faits commis.
- Radiation – Dopage : Tout membre ayant fait l’objet d’un contrôle antidopage positif à l’issue d’une procédure diligentée par les autorités compétentes, et tout membre ayant, par son comportement commis, incité ou facilité la commission d’infractions liées au dopage et à d’autres trafics illicites est automatiquement radié de l’association. Cette sanction est immédiate et définitive. Elle est indépendante de toute autre poursuite disciplinaire engagée par la Fédération Nationale ou internationale concernée, l’Agence Française contre le dopage ou l’Agence Mondiale de Lutte Antidopage et de toute poursuite pénale.
Une copie de la décision sera transmise au mouvement sportif concerné et au Procureur de la République.